Participants :
 

Mr ANSEAUME Daniel	Présent
Mr BIBICHE Michel	Présent
Mr EON Daniel
Mr GANDOSSI Alain
Mr GOUESMEL Daniel	Présent
Mr GRANCHER Maurice
Mr KAHANE Roger	Présent
Mr MAZIER Claude	Présent
Mr MERY Gérard
Mr MILLOT Jean-Pierre
Mme PICHEREAU Nelly	Présent
Mr THEVENOT Gérard

Points à l’ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
- Point sur les actions prévues
- Points gratuits ARRCO et AGIRC
- Majoration / minoration ICL
- Retraite CNAV
- PRPnews N° 20 

Examen des points et décisions :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu de la réunion du 16/05/2000 a été approuvé. 

Point sur les actions prévues

- Actions individuelles pour la prime 10 % : J. Mongault peut fournir à R. Kahane des noms de PRPistes satisfaits par la prime de 10% et prêts à témoigner.
- Lettre à envoyer à Vezelay sur solde de tout compte : M. Grancher doit préparer un projet.
- Entrevue avec le nouveau DRH de BULL : R. Kahane doit la demander. 

Points gratuits ARRCO et AGIRC

D. Gouesmel a fourni un document qui fait le point sur le paiement (voir PRPnews N°20) : l’arriéré et le montant correspondant aux points « suspendus » devraient être versés dès octobre. 

Majoration / minoration ICL

- Majoration : Certains PRPistes lésés souhaitant lancer une action aux prud’hommes avant le résultat de l’appel, l’association va consulter notre avocat sur cette question, lancer une enquête dans le PRPnews N°20, et remettre éventuellement en cause sa position actuelle. 

- Minoration : Une première affaire de minoration après 61 ans est connue. L’association va consulter notre avocat sur cette question, lancer une enquête dans le PRPnews N°20. 

Retraite CNAV

Compte tenu des cotisations sur un plafond SS réduit (40% ou 50%), les années passées en PRP ne comptent pas dans les meilleures années retenues pour le montant de la pension (ce qui aurait du être certainement le cas pour tous les PRPistes). 

Selon l’enquête menée par J. Mongault, il est impossible d’envisager des cotisations supplémentaires après une première cotisation sur un plafond réduit. En imposant ce choix sans consultation (et sans l’avoir prévu dans les accords collectifs et les avenants individuels), BULL a créé un préjudice à l’ensemble des PRPistes. 

L’association va consulter notre avocat sur cette question, et adopter rapidement une position, J. Mongault étant prêt à se lancer dans une action aux prud’hommes début juillet.. 

PRPnews N° 20

Le PRPnews N°20 devrait être finalisé à la prochaine réunion, avec les articles suivants : 

- Dossier retraite (article + maj du dossier)  MB
- Compte-Rendu de l’AG                         AG
- Mot du Président                             RK
- Points de retraites gratuits                 RK
- Enquêtes (majoration/minoration ICL)         CM
- Point financier                              CM

Les articles doivent être envoyés par e-mail à tous les membres du CA avant le 21 juin. 

Prochaine réunion : Mardi 27 juin 2000.