Participants :
 

Mr ANSEAUME Daniel	Présent
Mr BIBICHE Michel
Mr EON Daniel
Mr GANDOSSI Alain	Présent
Mr GOUESMEL Daniel
Mr GRANCHER Maurice	Présent
Mr KAHANE Roger	Présent
Mr MAZIER Claude	Présent
Mr MERY Gérard
Mr MILLOT Jean-Pierre
Mme PICHEREAU Nelly
Mr THEVENOT Gérard

Points à l’ordre du jour :

- approbation du compte-rendu de la réunion précédente
- majoration ICL
- minoration ICL
- retraite CNAV
- club des anciens
- retraites ARRCO et AGIRC
- préparation de l’AG

Examen des points et décisions :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu de la réunion du 30/01/2001 a été approuvé.

Majoration ICL

Le résultat de l’appel (“ cas précurseur ”  Kahane) sera connu le 15 mars.
L’information sera directement transmise par mail ou courrier aux PRPistes concernés.
Si on a gagné, une “ page spéciale ” sera envoyée avec le PRPNews n°22 : résultat obtenu, dossier à constituer et démarches à accomplir pour aller en justice.
Le résultat de l’affaire Souche sera connu le 26 mars.

Minoration ICL

Pour préparer le complément d’argumentaire, C.MAZIER recherche l’adresse des “ liaisons sociales ”.

Retraite CNAV

Le “ cas précurseur ” Mongault est passé en audience des prud’hommes.
Il faut réclamer les informations détaillées.

Club des anciens

La prime du club des anciens n’est pas fiscalisable (elle ne figure d’ailleurs pas dans le revenu imposable déclaré par BULL).
La CSG et RDS en sont par contre déductibles car c’est un “ avantage social ” selon la loi de finances 1999.

Retraites ARRCO et AGIRC

Les conditions de l’ASF ont été reconduites pour 2 ans (jusqu’au 31 décembre 2002).
C.MAZIER a interrogé L’ARRCO et l’AGIRC pour savoir si les directives d’application leur étaient données :
- AGIRC   :  OK
- ARRCO : Circulaire pas encore reçue
La situation des PRPistes ou préretraités partant en retraite avant le 1/1/2003 est éclaircie.

Préparation de l’AG

L’AG est maintenant planifiée pour le vendredi 27 avril : la salle des Gâtines est réservée pour cette date.
Le planning du PRPNews n° 22 est inchangé.
Les textes de R.K sont prêts.
CM peut boucler le bilan et envoyer son texte.
Le projet de modification des statuts pour améliorer les possibilités d’ester en justice est abandonné suite à l’envoi par JPM d’informations précises sur ce sujet.
Tirage  à faire :
- 420 ex. du PRPNews n°22 (cotisants 1998/1999/2000 + syndicalistes)
- 450 ex. pour les annuaires par nom et par commune (cotisants + réserve)

Prochaine réunion : Mardi 13 mars 2001