Participants :
 

Mr ANSEAUME Daniel	présent
Mr BIBICHE Michel	présent
Mr GANDOSSI Alain	présent
Mr GOUESMEL Daniel	présent
Mr GRANCHER Maurice	présent
Mr KAHANE Roger	présent
Mr MAZIER Claude	présent
Mr MERY Gérard
Mr MILLOT Jean-Pierre

 +   Mr ARFEUX Bruno

Points à l’ordre du jour :

- approbation du compte-rendu de la réunion précédente
- PRPNews n° 24
- problème des retraites
- majoration de 30% de l’ICL
- minoration de l’ICL

Examen des points et décisions :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu de la réunion du 8/01/2002 a été approuvé.

PRPNews n° 24

La maquette a été approuvée après supression des commissions “ prime de 10% ” et “ FNE forçé ” qui n’ont plus de raison d’exister.

Problème des retraites

D.GOUESMEL rappelle que l’échéance de l’accord entre les partenaires sociaux concernant l’ARRCO et l’AGIRC est le 31/12/2002.
Le 2ième semestre 2002 sera important et il faut préparer la mobilisation des salariés et retraités.

Le Conseil d’orientation des retraites (C.O.R.) composé des représentants des partenaires sociaux (sauf Medef) a déposé son rapport :
c’est le plus complet sur le sujet, et il précise toutes les solutions possibles sans préconiser un choix.

Majoration de 30% de l’ICL

Les 30 dossiers ont été déposés au secrétariat de notre avocat.
Dans le cadre de l’affaire “ pilote ” R.KAHANE, un avocat habilité en cours de cassation a été choisi.

Minoration de l’ICL

Le rapport d’étude de notre avocat sur ce sujet a été rediffusé pendant la réunion.

B.ARFEUX a accepté d’être le chef de projet pour cette affaire.

M.BIBICHE a diffusé un document préliminaire sur l’incidence financière du passage en FNE ou en ARE avant la fin normale de PRP, en demandant de vérifier les formules et résultats.

Prochaine réunion : Mardi 5 février 2002.