Participants :
 

Mr ANSEAUME Daniel	présent
Mr ARFEUX Bruno
Mr BERBONDE Alain
Mr BERNADET Philippe
Mr BIBICHE Michel	présent
Mr GANDOSSI Alain	présent
Mr GOUESMEL Daniel	présent
Mr GRANCHER Maurice	présent
Mr KAHANE Roger
Mr MAZIER Claude	présent
Mr MERY Gérard
Mr MILLOT Jean-Pierre
Mr PAULY Jacques	présent

Points à l’ordre du jour :

- approbation du compte-rendu de la réunion précédente
- réunion avec notre avocat
- majoration ICL
- minoration ICL
- mutuelle
- fin de PRP

Examen des points et décisions :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu de la réunion du 21/05/2002 a été approuvé.

Réunion avec notre avocat

Claude Mazier organise une réunion (en juin ou septembre) avec notre avocat  du cabinet Grumbach, à laquelle participeront R.Kahane, C.Mazier et M.Bibiche.

L’objectif est de faire un point sur les affaires suivantes :
· Majoration ICL,
· Minoration ICL,
· Relations avec notre avocat pour la cour de cassation.

Majoration ICL

On doit recevoir prochainement le projet de plaidoirie de notre avocat pour la séance des prudhommes du 30 septembre.

Un cas supplémentaire s’est déclaré, mais il ne pourra vraisemblablement pas s’intégrer à la plainte en cours qui a déjà fait l’objet de la conciliation ( refus de conciliation de BULL ! ).

Minoration ICL

M.Pauly va retourner à la bibliothèque nationale pour rechercher des informations.

Compte tenu de la diminution importante du nombre d’actifs et de la faible participation de BULL pour les non actifs, les difficultés financières de la mutuelle risquent de la conduire à une augmentation des cotisations non patronales, notamment pour les préretraités et retraités.

Devant ce risque de désolidération il est prudent d’étudier des alternatives :
· En se rapprochant de l’ACS qui travaille sur la question,
· En examinant les cotisations et prestations d’autres organismes.

Cette étude doit être faite dans le cadre d’une grille unique (a priori celle de notre mutuelle).

M.Grancher fournira les tarifs de remboursement conventionnés de la Sécurité Sociale.

Fin de PRP

Quelques retours sur l’utilisation du programme ont été faits. M.Bibiche y répond.

Il est à noter que le programme suppose que l’age est au moins de 60 ans à la date du calcul (pas de majoration de l’ICL).
Si quelques rares PRPistes n’étaient pas dans ce cas (Angers) ils doivent contacter M.Bibiche.

Prochaine réunion : Mardi  25 juin 2002