Participants :
 

Mr ANSEAUME Daniel	présent
Mr ARFEUX Bruno
Mr BERBONDE Alain	présent
Mr BERNADET Philippe
Mr BIBICHE Michel	présent
Mr GANDOSSI Alain	présent
Mr GOUESMEL Daniel	présent
Mr GRANCHER Maurice
Mr KAHANE Roger
Mr MAZIER Claude	présent
Mr MERY Gérard
Mr MILLOT Jean-Pierre
Mr PAULY Jacques	présent

Points à l’ordre du jour :

- approbation du compte-rendu de la réunion précédente
- réunion avec notre avocat
- majoration ICL
- minoration ICL
- mutuelle
- retraite
- PRPnews et Assemblée Générale
- réunions du Conseil d’Administration

Examen des points et décisions :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu de la réunion du 24/09/2002 a été approuvé après correction du 1er alinea du paragraphe “ Retraite ” qui devient :

“  La structure AGFF a été reconduite pour 6 mois (+ 3 mois) : les départs en retraite avant le 1/7/2003 se feront à taux plein. ”.

Réunion avec notre avocat

On a discuté du problème de la minoration de l’ICL : on doit lui fournir par écrit un nouvel argumentaire.
Notre avocat déconseille la négociation d’une convention avec l’avocat en cassation.

Majoration ICL

30 PRPistes étaient présents le 30 septembre au jugement des prud’hommes, qui a eu lieu malgré une tentative d’annulation faite par BULL le 27 septembre.
Résultat du jugement attendu le 25 novembre.

Minoration ICL

Un projet d’argumentaire a été présenté en réunion par C.Mazier.
J.Pauly intégre toutes les remarques et présente un projet complet et ses pièces jointes à la prochaine réunion.

Mutuelle

M.Bibiche va contacter l’ACS sur ce sujet.

Retraite

D.Gouesmel a communiqué pour information le fascicule préparé par la CGT sur ce sujet.
Il en fera un résumé à la prochaine réunion.
 

PRPnews et Assemblée Générale

D.Anseaume réserve une salle de 80 personnes pour l’AG prévue le 2ième mardi de mars.
Le prochain PRPnews contiendra la convocation à l’AG avec ses chapitres correspondants (rapport moral, rapport financier,….), plus des articles sur :
- Majoration ICL
- Minoration ICL
- Mutuelle
- Tribune libre sur les retraites

Réunions du Conseil d’Administration

Les réunions périodiques ne se feront plus qu’une fois par mois, le 2ième mardi de chaque mois.
Des réunions exceptionnelles pourront être planifiées.

Prochaines réunions : Mardi  22 octobre et 12 novembre 2002