Participants :
 

Mr ANSEAUME Daniel	présent
Mr ARFEUX Bruno	présent
Mr BERBONDE Alain	présent
Mr BERNADET Philippe
Mr BIBICHE Michel	présent
Mr GANDOSSI Alain
Mr GOUESMEL Daniel	présent
Mr GRANCHER Maurice	présent
Mr KAHANE Roger
Mr MAZIER Claude	présent
Mr MERY Gérard
Mr MILLOT Jean-Pierre
Mr PAULY Jacques

Points à l’ordre du jour :

- approbation du compte-rendu de la réunion précédente
- minoration ICL
- PRPnews et Assemblée Générale

Examen des points et décisions :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

Le compte-rendu de la réunion du 6 mars 2007 a été approuvé.

Minoration ICL.

Cette réunion avait comme objectif principal de préciser la position de l’association sur le support qu’elle apporterait aux plaignants du 2ième groupe pour aller en appel du jugement du 6 mars.

Cette position devait être prise dans les plus brefs délais pour avertir immédiatement les plaignants dont le délai d’un mois pour faire appel avait commencé à réception du courrier envoyé par le greffe des prud’hommes le 21 mars.

Les éléments sur lesquels s’est basée l’analyse de la situation faite par le conseil sont les suivants :

- les conclusions déposées par notre avocat pour le jugement de départage,
- les attendus du jugement de départage,
- des documents complémentaires relatifs à la jurisprudence,
- l’avis de notre avocat sur la suite à donner ( indiqué de manière résumée mais très claire par e-mail ),
- les projections financières préparées par notre trésorier.

La décision suivante a été prise à l’unanimité des membres présents :

L’association va accorder son support technique (analyse et regroupement des dossiers, relations avec l’avocat, …) et financier ( prise en charge en totalité des frais d’avocat ) aux membres du 2ième groupe qui vont faire appel dans les conditions présentement définies.

Une analyse complémentaire de la jurisprudence et un avis circonstancié de notre avocat pouvant conduire à la décision du retrait de l’appel, B.Arfeux doit faire confirmer par notre avocat qu’un dépôt suivi d’un retrait de l’appel ne rend pas caduc le jugement de départage (dont dommages et intérêts de 2000 euros).

B.Arfeux va avertir immédiatement les membres du 2ième groupe de cette décision et leur demander d’envoyer rapidement leur mandat pour appel.

Une réunion à Paris avec notre avocate doit être faite après l’analyse complémentaire et avant fin mai. R.Kahane prendra ce rendez vous dès que possible.

Le lancement du 3ième groupe aux prud’hommes sera décidé s’il y a confirmation de l’appel pour le 2ième groupe.

PRPnews et Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est prévue pour le mardi 5 juin.
D.Anseaume doit retenir une salle pour 30 à 40 personnes.

Le PRPnews contiendra les articles suivants :

  Article           Auteur

 Editorial           R.Kahane
 Rapport moral       R.Kahane
 Rapport financier   C.Mazier
 Cotisations         C.Mazier
 Minoration ICL      B.Arfeux

Le planning en est le suivant :

 Projets d’articles   10 avril
 Articles définitifs   17 avril
 Maquette au tirage  24 avril
 Mise en enveloppes    3 mai

Prochaine réunion : Mardi 17 avril 2007