Participants :
 

Mr ANSEAUME Daniel	présent
Mr ARFEUX Bruno	présent
Mr BERBONDE Alain	présent
Mr BIBICHE Michel	présent
Mr GANDOSSI Alain	présent
Mr GOUESMEL Daniel
Mr GRANCHER Maurice
Mr KAHANE Roger	présent
Mr MAZIER Claude
Mr MILLOT Jean-Pierre
Mr PAULY Jacques

Points à l’ordre du jour :

- approbation du compte-rendu de la réunion précédente
- minoration ICL
- délégation de signature
- trésorerie
- Assemblée Générale

Examen des points et décisions :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

Le compte-rendu de la réunion du 29 septembre  2008 a été approuvé.

Minoration ICL.

2ème groupe :

Tous les plaignants ont remboursé l’avance de 270 euros TTC  que l’association avait faite.
B.Arfeux voit avec notre avocat comment récupérer les frais de prud’hommes avancés par l’association (dans le cas du gain en cassation).
Pas de nouvelle pour la cassation, aucune date n’étant encore fixée.

3ème groupe :

Les 6 dossiers ont été déposés aux prud’hommes.
La séance de conciliation a eu lieu avec comme d’habitude le refus de BULL.
La séance de jugement aura lieu le 14 octobre 2009. Notre avocat nous a donné en relecture son projet de conclusions.

Délégation de signature.

Tous les documents sont prêts pour la Banque Postale et vont être déposés par A.Berbonde.

Trésorerie.

Les appels pour les cotisations en retard ont produit un résultat positif : beaucoup d’adhérents non concernés par les affaires juridiques ont répondu et tous les adhérents supportés dans le cadre des affaires juridiques, sauf un, ont réglé le montant réclamé par l’association. Les relances téléphoniques de notre trésorier étant restées vaines, une mise en demeure va être envoyée à ce récalcitrant qui, en cas de refus, sera radié et ne bénéficiera plus de notre support.

Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est prévue en octobre.

Prochaine réunion : A préciser en fonction des événements.