Participants :
 

Mr ANSEAUME Daniel	présent
Mr ARFEUX Bruno	présent
Mr BERBONDE Alain	présent
Mr BIBICHE Michel	présent
Mr GANDOSSI Alain
Mr GOUESMEL Daniel
Mr GRANCHER Maurice	présent
Mr KAHANE Roger	présent
Mr MAZIER Claude
Mr MILLOT Jean-Pierre
Mr PAULY Jacques

Points à l’ordre du jour :

- approbation du compte-rendu de la réunion précédente
- minoration ICL
- délégation de signature
- trésorerie
- Assemblée Générale
 

Examen des points et décisions :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

Le compte-rendu de la réunion du 12 mai  2009 a été approuvé.

Minoration ICL.

2ème groupe : Toujours pas de nouvelle pour la cassation, aucune date n’étant encore fixée.

3ème groupe : La séance de jugement aura lieu le 14 octobre 2009.

Délégation de signature.

Tous les documents ont été déposés par A.Berbonde à la Banque Postale. Malgré ses multiples relances l’opération n’est pas encore terminée.

Trésorerie.

En cas de victoire pour une affaire juridique, les frais de dossier payés par l’association doivent être récupérés sur les dédommagements obtenus à ce titre par les plaignants.
B.Arfeux a demandé à notre avocat de le faire pour le 2ème groupe dès le résultat de cassation.

A.Berbonde fera apparaître les montants correspondants dans les prévisions de trésorerie du PRPnews prévu pour l’Assemblée Générale.

Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale aura lieu le mardi 17 novembre à partir de 14 heures au château des Clayes.

Le PRPnews de convocation contiendra notamment les articles suivants :

 Article            Auteur

 Editorial           R.Kahane
 Rapport moral       R.Kahane
 Rapport financier   A.Berbonde
 Cotisations         A.Berbonde
 Minoration ICL      B.Arfeux

Le planning en est le suivant :
  Articles définitifs   avant le 22 septembre
 Maquette au tirage    avant le 06 octobre
 Mise en enveloppes    mardi 20 octobre

Prochaine réunion : A préciser en fonction des événements.