Participants :
 

Mr ANSEAUME Daniel
Mr ARFEUX Bruno	présent
Mr BERBONDE Alain	présent
Mr BIBICHE Michel	présent
Mr GANDOSSI Alain
Mr GOUESMEL Daniel
Mr GRANCHER Maurice	présent
Mr KAHANE Roger	présent
Mr MAZIER Claude
Mr MILLOT Jean-Pierre
Mr PAULY Jacques

Points à l’ordre du jour :
- approbation du compte-rendu de la réunion précédente
- minoration ICL
- cotisations

Examen des points et décisions :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

Le compte-rendu de la réunion du 16 février 2010 a été approuvé.

Minoration ICL.

2ème groupe :

L’avocate de cassation nous a directement envoyé le montant payé par BULL (2500 euros) au titre de l’article 700 du NCPC.
A.Berbonde prévient les plaignants que ce montant sera conservé par l’association en attente du règlement du solde des honoraires et divers
frais engagés.

A la demande de B.Arfeux, notre avocate a répondu :
· que l’avocate de cassation considérait l’affaire close (l’avance payée pour ses horaires vaut facture finale),
· ces honoraires (5000 euros) sont raisonnables pour un groupe d’une vingtaine de personnes,
· le montant payé au titre du NCPC est normal même s’il ne couvre pas les frais engagés pour le groupe.

3ème groupe :

Notre avocate n’a pas jugé utile de proposer à BULL d’abandonner notre plainte aux prud’hommes à la condition d’accepter les indemnisations que nous réclamons pour chaque plaignant en sus du complément d’ICL.
L’audience des prud’hommes aura donc lieu le 14 juin 2010.

B.Arfeux a transmit à notre avocate le montant des intérêts de retard calculé pour chaque plaignant. Elle dit que ces intérêts sont pris en compte automatiquement.

Le jugement de la cour de cassation ne lui fait pas changer ses conclusions initiales.

Cotisations.

Une nouvelle relance a été faite par le trésorier aux retardataires des 2ème et 3ème groupes.
 

Prochaine réunion : A préciser en fonction des événements.