Participants :
 

Mr ANSEAUME Daniel	présent
Mr ARFEUX Bruno	présent
Mr BERBONDE Alain	présent
Mr BIBICHE Michel	présent
Mr GANDOSSI Alain
Mr GOUESMEL Daniel
Mr GRANCHER Maurice	présent
Mr KAHANE Roger
Mr MAZIER Claude
Mr MILLOT Jean-Pierre
Mr PAULY Jacques

Points à l’ordre du jour :
- approbation du compte-rendu de la réunion précédente
- minoration ICL
- Assemblée Générale
 

Examen des points et décisions :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

Le compte-rendu de la réunion du 19 octobre 2010 a été approuvé

Minoration ICL.

B.Arfeux a envoyé le16 novembre à notre avocate le courrier approuvé par le Conseil d’Administration, dans lequel on donnait le résultat de notre analyse des conclusions de BULL (celles envoyées la veille de la séance des prud’hommes qui a conduit au départage prévu le 25 janvier 2011). 
L’avocate nous a envoyé le 26 novembre son projet de conclusions pour le départage : elle n’y avait tenu compte d’aucune de nos propositions pour contrer le nouvel angle d’attaque de BULL, et y formulait même des propos à notre avis dangereux.
B.Arfeux a envoyé le 15 décembre à notre avocate nos propositions de corrections pour son projet de conclusions, complété par un argumentaire qui soulignait notamment les points dangereux.
L’avocate a envoyé ses conclusions finales aux prud’hommes et à BULL le 17 décembre : elles diffèrent très peu du projet et ne tiennent pas compte de nos principales propositions de correction, notamment de celles relatives aux points à notre avis dangereux.

Devant cette situation nous avons pris les décisions suivantes :

· ne pas réagir auprès de notre avocate avant la séance de départage ( elle est dans 6 jours ! ),
· demander à B.Arfeux de rechercher un autre avocat pour prendre (éventuellement) le relais pour l’appel (très probable dans tous les cas),
· demander un rendez vous à notre avocate qui aura lieu très vite après réception des attendus du départage et de leur analyse (délai de 2 mois pour l’appel),
· de changer d’avocat :
- si nous perdons en départage sur un point dangereux,
- si elle refuse de prendre en compte nos arguments pour l’appel sans nous convaincre de la force des siens.

Il faut toutefois vérifier les conditions éventuelles de “ rupture ” de la convention signée par chaque plaignant avec notre avocate (B.Arfeux nous communique la convention signée par les membres du 3ème groupe).
 
 

Assemblée Générale

L’Assemblée Générale aura lieu le 8 février 2011. Le PRPnews correspondant a été envoyé ce jour.

A noter : il faut prévenir le secrétariat du CE des Clayes à chaque demande de tirage des PRPnews.
 
 

Prochaine réunion : A préciser en fonction des événements.