Participants :
 

Mr ANSEAUME Daniel
Mr ARFEUX Bruno	présent
Mr BERBONDE Alain	présent
Mr BIBICHE Michel	présent
Mr GANDOSSI Alain	présent
Mr GOUESMEL Daniel
Mr GRANCHER Maurice	présent
Mr KAHANE Roger	présent
Mr MAZIER Claude
Mr MILLOT Jean-Pierre
Mr PAULY Jacques

Points à l’ordre du jour :
approbation du compte-rendu de la réunion précédente
affaires juridiques
régularisation des comptes
propositions pour dissolution

Examen des points et décisions :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

Le compte-rendu de la réunion du 18 janvier 2011 a été approuvé.

Affaires juridiques.

La dernière affaire juridique ( 3ème groupe de la minoration ICL ) est terminée : les prud’hommes ont en effet condamné BULL qui ne s’est pas pourvu en appel.

L’association des PRPistes vigilants n’a ainsi plus de raison d’être puisqu’elle a atteint tous ses objectifs d’information, de conseil et de défense des PRPistes qui avaient adhéré. Tous ses membres sont maintenant retraités.

Il est donc temps de mettre en route le processus de dissolution de l’association.

Régularisation des comptes

A – Cotisations.

A.Berbonde a fourni un état à jour des comptes et une prévision des recettes et dépenses avant clôture.

Il doit fournir un état complet des retards de cotisation qui, après relance, permettra d’établir la liste des membres actifs qui pourront  voter à l’Assemblée Générale extraordinaire de dissolution.

B – Financement des affaires juridiques.

Nous avions constaté, qu’en dépit de nos demandes, notre cabinet d’avocat avait envoyé l’intégralité des sommes dues au titre de l’article 700 du NCPC aux plaignants du groupe 2 et du groupe 3 de la minoration ICL.

Dans l’attente de l’évaluation des conséquences financières de cette erreur, nous avons intercepté la somme versée comme indemnité aux plaignants du groupe 2 par la cour de cassation.

M.BIBICHE a rappelé en réunion les règles de financement adoptées par l’association et leur application dans le cadre des affaires juridiques. Sous réserve d’une vérification ponctuelle par A.Berbonde, ces règles ont été strictement respectées sauf dans les deux affaires précitées.

Après confirmation (et sous réserve de confirmation) de l’application des règles de financement aux affaires précédant celles des groupes 2 et 3 de la minoration ICL, pour des raisons d’équité il faudra régulariser le financement de ces deux affaires, ce qui conduira à réclamer un trop perçu aux plaignants.


Propositions pour dissolution

Ce point n’a pas été abordé en réunion.

Prochaine réunion : A préciser en fonction des événements.