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Envoyez-nous vos questions à l'adresse suivante :aprpistes@free.fr
 
Cette rubrique reflète les réponses aux questions d'ordre général posées par nos adhérents, ou aux questions plus particulières mais pouvant intéresser un plus grand nombre de PRPistes..
Les réponses aux questions particulières sont adressées directement aux PRPistes concernés. Il est cependant à noter que   si les messages sont examinés dans tous les cas, les spécialistes des questions posées n'étant pas tous connectés à Internet,  les délais peuvent être variables. Donc ne vous impatientez pas si une réponse tarde ... Merci de votre patience.


Q1 : Le serveur qui contient une liste de noms de personnes avec leurs adresses et surtout des informations internes Bull est "ouvert à tous vents".  Il me semble que la mise en oeuvre d'un mot de passe constituerait un niveau de protection minimum, même s'il est limité.

R1 : En effet l'accès au site WEB est libre. Toutefois pour l'instant seuls les PRPistes ont eu connaissance de son existence
et nous n'avons fait aucune publicité pour le faire connaître à l'extérieur ; nous nous sommes gardés de référencer cette page personnelle auprès du fournisseur d'accès ; de plus le risque que notre site soit indexé par un moteur de recherche (Lycos, Yahoo, Alta Vista, Nomade, Voila, Excite, Infoseek, etc ...) semble minime.
Cependant la publication en ligne des annuaires des PRPistes constituait effectivement un risque vis à vis d'annonceurs potentiels ; c'est pourquoi nous les avons retiré du site, mais en laissant aux PRPistes la possibilité de nous demander de leur envoyer ces fichiers en pièce jointe d'un courrier électronique. Quant aux autres informations (celles concernant Bull notamment), elles sont publiques pour la grande majorité d'entre elles, et ne constituent pas un problème réel de confidentialité.
Un mot de passe pourrait effectivement constituer une protection, mais sa mise en .oeuvre serait assez délicate, surtout pour la diffusion de la "clé" à 500 personnes. Nous allons réfléchir au problème.



Q2: Fiscalisation de l'ICL 99 ? Un PRPiste de Rennes, attire notre attention sur un article paru dans le journal Le Particulier de décembre 1999 :

"IMPOSITION DES INDEMNITÉS VERSÉES EN CAS DE LICENCIEMENT
Le projet de loi de finances prévoit de modifier les règles d'imposition des indemnités de licenciement applicables à l'ensemble des salariés. La fraction exonérée serait au moins égale à 50% du montant total des sommes versées ou à deux fois le montant de la rémunération brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture du contrat de travail, si celle-ci est plus élevée. La fraction d'indemnités ainsi exonérée ne pourrait toutefois pas excéder 2,35 millions de francs. Cette mesure serait applicable aux indemnités versées en 1999 (article 2 bis du PLF)".

R2 : Si on s'en tenait à ce texte, la partie d'ICL exonérée serait de 9,6 mois pour les prpistes 94 et de 12 mois pour les prpistes 95 (2 ans à 40% ou à 50%).

Depuis la publication de ce bref article est paru le guide fiscal du Particulier qui apporte un certain nombre de précisions.
En particulier:
   1) Les indemnités légales ou conventionnelles restent totalement exonérées.
   2) Les indemnités versées dans le cadre d'une convention du FNE sont exonérées sans condition.
La loi de finances 2000 (art.3i du JO du31/12/1999) apporte, en fait, une clarification de l'exonération des indemnités transactionnelles perçues, lors d'un licenciement, au-delà des indemnités légales et conventionnelles.
Contrairement à la première impression ce texte est rassurant pour les prpistes. Il précise bien les conditions de l'exonération applicable sur les indemnités de licenciement par tous les inspecteurs des impôts.
Les PRPpistes n'ont pas à déclarer leur ICL, et peuvent désormais dormir tranquilles, quel que soit leur lieu de résidence.

J.P.Millot



Q3 :Choix d'une mutuelle après le passage en retraite.

R3 : A la fin de la PRP il est possible de conserver la couverture de la Mutuelle Bull. Un imprimé vous sera envoyé par la Mutuelle au moment du passage en retraite. Vous aurez le choix entre deux formules :
CMA : couverture mutuelle des actifs (mêmes prestations que lors de votre activité ou de votre PRP)
CMR : couverture mutuelle des retraités (prestations moindres, mais assez proches).
(Vous avez tous eu en votre possession le tableau comparant ces deux couvertures ; vous pouvez éventuellement le réclamer à la Mutuelle).
Les cotisations sont entièrement à votre charge (actuellement 3,44% de vos revenus nets en CMA, 2,48% en CMR) mais, attention, ne sont plus déductibles de vos revenus, car elles ne sont plus obligatoires !
Par revenu net il faut entendre : la somme de vos pensions nettes (CNAV, ARRCO, AGIRC),  soit le total de vos revenus en retraite après déduction des cotisations sociales (SS, CSG, RDS) ; ce montant vous est indiqué par les différents organismes payeurs.
Le choix entre CMA et CMR est tout à fait personnel, et dépend de votre profil de consommation et de son évolution future.
A noter cependant qu'il faut prendre en considération la possibilité de prise en charge de votre conjoint ou concubin à un taux raisonnable (0,64% en CMA, 0,46% en CMR), à condition que cette personne soit déjà prise en charge avant votre départ à la retraite.
Par ailleurs vous n'êtes pas obligés de rester à la Mutuelle Bull !
D'autres organismes vous feront des propositions  ;  par exemple Haussmann du Groupe Vézelay a deux formules concernant les pensionnés AGIRC : régime ticket modérateur des retraités (forfait) et régime frais réels des retraités (forfait + cotisation basée sur la retraite AGIRC).

A vous de voir et choisir ...



Q4J'ai fait mon évaluation de revenus auprès des différentes caisses et je  souhaiterais calculer mon revenu net , c'est  à dire après retenues  sociales et autres . Pouvez vous m'indiquer comment calculer le revenu  net .

R4 : Voici quelques éléments de réponse :

Pour la CNAV (la CRAM en province), l'ANEP et l'AGIRC : retenue de 6,7%  sur le total de la pension (y compris les majorations éventuelles), soit  :
 - CSG-RDS déductibles     : 3,8%
 - CSG-RDS non déductibles : 2,4%
 - CRDS non déductible     : 0,5%

Pour l'ANEP et l'AGIRC : retenue "Sécurité Sociale" de 1% sur la  "pension brute" et éventuellement sur la "majoration pour enfant à  charge", mais pas sur la "majoration pour 3 enfants et +".
 

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