Envoyez-nous vos questions à l'adresse suivante :aprpistes@free.fr
Cette rubrique reflète les réponses
aux questions d'ordre général posées par nos
adhérents, ou aux questions plus particulières mais pouvant
intéresser un plus grand nombre de PRPistes.. |
Les réponses aux questions particulières
sont adressées directement aux PRPistes concernés. Il est
cependant à noter que si les messages sont examinés
dans
tous les cas, les spécialistes des questions posées n'étant
pas tous connectés à Internet, les délais
peuvent être variables. Donc ne vous impatientez pas si une réponse
tarde ... Merci de votre patience. |
Q1 : Le serveur qui
contient une liste de noms de personnes avec leurs adresses et surtout
des informations internes Bull est "ouvert à tous vents".
Il me semble que la mise en oeuvre d'un mot de passe constituerait un niveau
de protection minimum, même s'il est limité.
R1 : En effet l'accès au
site WEB est libre. Toutefois pour l'instant seuls les PRPistes ont eu
connaissance de son existence
et nous n'avons fait aucune publicité pour le faire connaître
à l'extérieur ; nous nous sommes gardés de référencer
cette page personnelle auprès du fournisseur d'accès
; de plus le risque que notre site soit indexé par un moteur
de recherche (Lycos, Yahoo, Alta Vista, Nomade, Voila, Excite, Infoseek,
etc ...) semble minime.
Cependant la publication en ligne des annuaires des PRPistes
constituait effectivement un risque vis à vis d'annonceurs potentiels
; c'est pourquoi nous les avons retiré du site, mais en laissant
aux PRPistes la possibilité de nous demander de leur envoyer ces
fichiers en pièce jointe d'un courrier électronique.
Quant aux autres informations (celles concernant Bull notamment), elles
sont publiques pour la grande majorité d'entre elles, et
ne constituent pas un problème réel de confidentialité.
Un mot de passe pourrait effectivement constituer une protection, mais
sa mise en .oeuvre serait assez délicate, surtout pour la diffusion
de la "clé" à 500 personnes. Nous allons réfléchir
au problème.
Q2: Fiscalisation
de l'ICL 99 ? Un PRPiste de Rennes, attire notre attention sur un article
paru dans le journal Le Particulier de décembre 1999 :
"IMPOSITION DES INDEMNITÉS VERSÉES EN CAS
DE LICENCIEMENT
Le projet de loi de finances prévoit de modifier les règles
d'imposition des indemnités de licenciement applicables à
l'ensemble des salariés. La fraction exonérée serait
au moins égale à 50% du montant total des sommes versées
ou à deux fois le montant de la rémunération brute
perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant
la rupture du contrat de travail, si celle-ci est plus élevée.
La fraction d'indemnités ainsi exonérée ne pourrait
toutefois pas excéder 2,35 millions de francs. Cette mesure serait
applicable aux indemnités versées en 1999 (article 2 bis
du PLF)".
R2 : Si on s'en tenait à
ce texte, la partie d'ICL exonérée serait de 9,6 mois pour
les prpistes 94 et de 12 mois pour les prpistes 95 (2 ans à 40%
ou à 50%).
Depuis la publication de ce bref article est paru le guide fiscal du
Particulier qui apporte un certain nombre de précisions.
En particulier:
1) Les indemnités légales ou conventionnelles
restent totalement exonérées.
2) Les indemnités versées dans le cadre
d'une convention du FNE sont exonérées sans condition.
La loi de finances 2000 (art.3i du JO du31/12/1999) apporte, en fait,
une clarification de l'exonération des indemnités transactionnelles
perçues, lors d'un licenciement, au-delà des indemnités
légales et conventionnelles.
Contrairement à la première impression ce texte est rassurant
pour les prpistes. Il précise bien les conditions de l'exonération
applicable sur les indemnités de licenciement par tous les inspecteurs
des impôts.
Les PRPpistes n'ont pas à déclarer leur ICL, et peuvent
désormais dormir tranquilles, quel que soit leur lieu de résidence.
J.P.Millot
Q3 :Choix d'une mutuelle
après le passage en retraite.
R3 : A
la
fin de la PRP il est possible de conserver la couverture de la Mutuelle
Bull. Un imprimé vous sera envoyé par la Mutuelle au moment
du passage en retraite. Vous aurez le choix entre deux formules :
CMA : couverture mutuelle des actifs (mêmes
prestations que lors de votre activité ou de votre PRP)
CMR : couverture mutuelle des retraités
(prestations
moindres, mais assez proches).
(Vous avez tous eu en votre possession le tableau
comparant ces deux couvertures ; vous pouvez éventuellement le réclamer
à la Mutuelle).
Les cotisations sont entièrement
à votre charge (actuellement 3,44% de vos revenus nets en
CMA, 2,48% en CMR) mais, attention, ne sont plus déductibles
de vos revenus, car elles ne sont plus obligatoires !
Par revenu net il faut entendre : la somme
de vos pensions nettes (CNAV, ARRCO, AGIRC), soit le total de vos
revenus en retraite après déduction des cotisations sociales
(SS, CSG, RDS) ; ce montant vous est indiqué par les différents
organismes payeurs.
Le choix entre CMA et CMR est tout à fait
personnel, et dépend de votre profil de consommation et de
son évolution future.
A noter cependant qu'il faut prendre en considération
la possibilité de prise en charge de votre conjoint ou concubin
à un taux raisonnable (0,64% en CMA, 0,46% en CMR), à condition
que cette personne soit déjà prise en charge avant votre
départ à la retraite.
Par ailleurs vous n'êtes pas obligés
de rester à la Mutuelle Bull !
D'autres organismes vous feront des propositions
; par exemple Haussmann du Groupe Vézelay a deux formules
concernant les pensionnés AGIRC : régime ticket modérateur
des retraités (forfait) et régime frais réels des
retraités (forfait + cotisation basée sur la retraite AGIRC).
A vous de voir et choisir ...
Q4 : J'ai fait
mon évaluation de revenus auprès des différentes caisses
et je souhaiterais calculer mon revenu net , c'est à
dire après retenues sociales et autres . Pouvez vous m'indiquer
comment calculer le revenu net .
R4 : Voici quelques éléments
de réponse :
Pour la CNAV (la CRAM en province), l'ANEP et l'AGIRC : retenue de 6,7%
sur le total de la pension (y compris les majorations éventuelles),
soit :
- CSG-RDS déductibles : 3,8%
- CSG-RDS non déductibles : 2,4%
- CRDS non déductible : 0,5%
Pour l'ANEP et l'AGIRC : retenue "Sécurité Sociale" de
1% sur la "pension brute" et éventuellement sur la "majoration
pour enfant à charge", mais pas sur la "majoration pour 3
enfants et +".
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