Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901, ayant pour nom : PRPistes Vigilants

Cette association a pour but de représenter les salariés de Bull SA qui sont en Pré-Retraite Progressive, ainsi que ceux qui remplissent les conditions pour bénéficier de cette mesure.  Voir annexe 1.

Le siège de l'association est fixé: 

au C.E. de Bull, aux Clayes:
Rue Jean-Jaurès
78340 Les Clayes-sous-Bois 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Pour faire partie de l'association, il faut:

1. Bénéficier ou avoir bénéficié de la Convention de Pré-Retraite Progressive signée entre Bull SA et les Pouvoirs Publics
2. Etre agréé par le conseil d'administration qui enregistre, lors de chacune de ses réunions, les demandes d'admission présentées.

L'association se compose de:

• Membres d'Honneur;
• Membres Bienfaiteurs;
• Membres Fondateurs;
• Membres Actifs ou Adhérents.

• Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations; ils sont désignés par !e conseil d'administration de l'association.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de bienfaiteur dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.
• Sont membres fondateurs, les personnes ayant participé à la création de l'association et inscrits dans les statuts, ainsi que ceux considérés par le conseil d'administration ou le Bureau provisoire comme ayant participé à la création.
• Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

La qualité de membre se perd par:

• la démission;
• le décès;
• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave;
• l'exclusion prononcée par le conseil d'administration de l'association, sans appel possible, en cas de rion-respect des statuts et/ou du règlement intérieur, ou en cas de conduite portant atteinte au bon renom de l'association;

Les ressources de l'association proviennent des cotisations de ses membres, de dons et de subventions.  Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d'administration.  Initialement, ce montant est fixé à 80,00 francs pour 1996, la première année d'exercice. 

Le montant de la cotisation sera fixé chaque année par le conseil d'administration, à charge par lui de soumettre sa décision pour approbation à la plus prochaine assemblée générale.

L'association est dirigée par un conseil composé d'au moins 5 membres, élus pour une année par l'assemblée générale.  Les membres sont rééligibles. (Voir Annexe 2.)

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année durant le premier semestre. 

15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

• Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
• Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
• Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par voie d'élection, des membres du conseil sortants.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9.

Les présents statuts peuvent être modifiés par décision d'une assemblée générale extraordinaire qui peut être convoquée, par écrit, avec un préavis de 15 jours; et statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par le moyen de pouvoirs écrits.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non  prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.  Ce règlement entrerait immédiatement en application à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'assemblée; il deviendra définitif après son agrément.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.  Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.